Conditions générales

« Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Darwin Laboratory  (représenté par le pharmacien Stéphane Mazilu), enregistrée à la BCE sous le n° de TVA BE 0677532627, ci-après dénommée la Darwin Laboratory  Tphar Consult SRL, et toute personne naviguant sur le site https://darwinlaboratory.com en vue d’effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site, la consultation des informations ou encore l’utilisation de ces derniers.

ARTICLE 1 – VALIDATION

En passant une réservation sur le formulaire CONTACT/COMMANDE, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces conditions Générales.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION/COMMANDE

Dès réception de la réservation, Darwin Laboratory  envoie un message de confirmation au client pour confirmer l’acceptation de sa réservation ou de sa commande à l’adresse e-mail communiquée par celui-ci. La confirmation de la réservation ou de la commande n’est conclue qu’à partir du moment où la confirmation est envoyée.

Darwin Laboratory  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement ou d’une réservation antérieure, ou à un usage inapproprié ou interdit des produits réservés.

Par ailleurs, Darwin Laboratory  se réserve le droit de refuser les réservations sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement du site, incluant les tentatives de fraudes ou de contournement des protocoles de sécurité mis en place.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de sa réservation, Darwin Laboratory  informe le client du délai de livraison par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement se fait via carte bancaire ou par virement bancaire  .

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande, les produits sont expédias via DHL ou Bpost. Les produits réservés seront enlevés sur place au 42 rue Franz Merjay à Ixelles.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente ou la réservation à distance (Livre VI, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique), le client a le droit de notifier à la Darwin Laboratory  qu’il renonce à sa réservation sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette demande de rétractation peut se faire via une déclaration auprès du service client via la page de contact.

Le droit de rétractation ne peut davantage être exercé, conformément à la législation en vigueur, pour la fourniture de dispositifs médicaux.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES PRODUITS

Tous les produits réservés sur le site de Darwin Laboratory  sont destinés à l’usage personnel du client, avec interdiction de revente partielle ou totale de ces produits.

Avant d’utiliser tout produit, le client est tenu de prendre connaissance des conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Généralités

Darwin Laboratory  ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle d’une réservation en cas de rupture de stock ou de force majeure, se définissant comme la survenance d’un événement rendant impossible ou plus difficile sur le plan technique, économique ou logistique l’exécution par Darwin Laboratory   de l’une quelconque de ses obligations envers le client.

Site internet, processus de commande et livraison, qualité de l’information

Darwin Laboratory  n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant l’accès et la navigation sur son site, les processus de réservation, et la qualité de l’information disponible.

Darwin Laboratory  et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. La responsabilité de Darwin Laboratory  ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, notamment un bug, un virus informatique quelle qu’en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnu de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les liens vers d’autres sites proposés sur ce site ne le sont qu’à titre purement informatif. Darwin Laboratory  ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni des pratiques de leurs propriétaires ou gestionnaires, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Darwin Laboratory  .

Produits, informations et conseils santé

Les informations et conseils santé disponible sur le site ne sont en aucun cas destinés à remplacer la consultation d’un médecin. Bien que Darwin Laboratory  effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Darwin Laboratory  ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des articles, ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Darwin Laboratory  ne peut en aucun cas, et d’aucune manière que ce soit, être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans le même sens, la responsabilité de Darwin Laboratory  ne pourra être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui résulteraient des fabricants.

Le Client reste exclusivement responsable des données communiquées via le formulaire santé qu’il est invité à compléter au moment de la réservation.

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE

La collecte des informations nominatives réalisées aux fins de la réservation à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des réservations. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Darwin Laboratory  s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site web de Darwin Laboratory  protégé par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de Darwin Laboratory  .

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Toute relation contractuelle ou autre entre Darwin Laboratory  et le Client est soumise à la loi belge.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles quelque- soit le lieu de réservation des produits ou le domicile du client, et ce pour tout type de procédure. « 

Politique de confidentialité

« Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Darwin Laboratory  à partir de son site Internet a fait l’objet des déclarations nécessaires auprès de son délégué à la protection des données (DPD).

COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Darwin Laboratory  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués lors de la consultation de son site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)

Si ces données sont obligatoires ou facultatives (généralement matérialisées par un sigle), un lien en pied de page pour vous permettre d’exercer vos droits liés au RGPD auprès du délégué à la protection des données (DPD)

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la pharmacie sont traitées de manière sécurisée pour lui permettre de gérer les demandes ou sollicitations reçues dans ses applications informatiques.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des tiers sans un consentement express.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des opérations de communication de Darwin Laboratory   ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles la personne s’est expressément abonnée.

Il est possible de se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet, ou en écrivant directement à https://darwinlaboratory.com/

A QUI VOUS ADRESSER ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de vos données personnelles gérés par la pharmacie, vous avez la possibilité de contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

– par mail : https://darwinlaboratory.com/.

– par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité au siège social de la pharmacie expressément mentionné sur la page « mentions légales ».